J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14964
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Décret no 2000-922 du 18 septembre 2000 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
NOR : MENS0002183D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-13 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 juillet 2000,
Décrète :
Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 221 du 23/09/20 0 page 14964
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Art. 2. - Le présent décret prend effet le 1er septembre 2000.
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon